En terme général, la vente est traduite par une convention à l’issue de laquelle le vendeur entend livrer une marchandise à son client en échange d’un payement en argent liquide ou par chèque. En France, on peut parler de vente dès le moment où le vendeur et son client trouvent un accord concernant le produit à vendre et le prix de vente avant même que le payement ou la livraison soit fait. La conclusion d’une vente doit être faite par le biais d’un contrat de vente, qu’il soit écrit ou verbal.
Quoi qu’il en soit, il est toujours conseillé de faire un contrat de vente écrit, afin d’éviter les conflits ou servir de preuve en cas de litige.
Les types de ventes
On peut distinguer deux principales formes de vente. D'abord, la vente sédentaire qui consiste à effectuer la commercialisation des produits dans un magasin et la vente non sédentaire qui consiste à vendre en dehors du magasin : en porte-à-porte, sur rendez-vous ou à domicile.
Il existe alors plusieurs modes opératoires comme la vente avec une présence physique et directe des deux parties, la vente par média, la vente assurée par les distributeurs automatiques, la vente en point de vente, la vente en drive, la vente aux enchères, etc.
Les obligations des deux parties
Le vendeur a certaines obligations face à son client lors de la vente. Il s’agit de l’obligation de délivrance qui consiste à assurer la livraison du produit à l’acheteur conformément à leur convention de départ; et à garantir le produit vendu contre les vices cachés survenus antérieurement à la réception de la marchandise.
En revanche, l’acheteur a pour obligations le payement du prix du produit et des frais de vente, ainsi que la réception du produit livré. Le payement constitue son obligation principale ; il peut être effectué à la livraison du produit ou à une autre date fixée dans le contrat de vente.
Les preuves de vente
Entre commerçants, le contrat de vente écrit n’est pas forcément requis. Il en va de même de la promesse de vente, qui intervient encore plus en amont. Dans le Code du commerce, il est dit qu’une vente peut être prouvée par tous les moyens. Néanmoins, selon une disposition du Code civil, toute vente dépassant les 762.25 euros doit justifier d’une preuve de vente écrite.
Voici les documents pouvant servir de preuve à l’issue de la conclusion d’une vente : le bon de commande, qui décrit les détails de la vente et qui, à la livraison du produit devient un bon de livraison ; la facture, qui atteste auprès du client des précisions sur le produit vendu.
Une facture a une validité de trois ans à partir de la date de conclusion de la vente.