Quand le conducteur commet une infraction routière, il encourt une suspension du permis de conduire. Cette décision peut émaner du préfet de police ou du sous-préfet, mais également par le juge du tribunal de police ou du tribunal correctionnel, selon la gravité de l’infraction. Toutefois, ce retrait du permis de conduire est uniquement temporaire.
En cas de possession de plusieurs permis, il est automatique que la suspension s’applique à tous les permis.
Les raisons de la suspension de permis
La suspension du permis de conduire peut survenir à l’issue des fautes liées aux conduites reconnues dangereuses, telle que la conduite sous l’effet de l’alcool, la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le non-respect des signalisations et des priorités, ou un excès de vitesse.
De même, les fautes plus graves survenues à travers un accident sont passibles de suspension du permis. Il s’agit des cas comme la mort ou les blessures graves d’un usager de la route provoquée involontairement, ou encore le délit de fuite. Néanmoins, il existe bien d’autres raisons entraînant la suspension du permis.
La suspension du permis de conduire peut également survenir sans infraction, mais pour une raison médicale empêchant la personne concernée de conduire.
La procédure de suspension de permis
Pour une suspension administrative, l’agent de police auteur du retrait de permis procède préalablement à la rétention du permis de conduire. Il doit ensuite faire parvenir au préfet ou au sous-préfet un procès-verbal des faits. Le préfet ou le sous-préfet statue ensuite de la suspension du permis de conduire.
Dans le cas d’une suspension judiciaire, le tribunal envoie une convocation au conducteur, par un huissier ou par un agent de police. La suspension peut également être adoptée à titre de mesure complémentaire à d’autres sanctions. Par ailleurs, elle est prononcée par un juge.
En outre, le retrait du permis peut être contesté dans un délai de deux mois à partir de la date de l’infraction. Pour cela, le mieux est de faire appel à un cabinet d'avocats spécialiste du droit routier.
La restitution du permis de conduire
La suspension administrative du permis suite à l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ainsi que la suspension de permis pour incapacité médicale requiert une visite médicale avant la restitution du permis. Il faut alors se munir de la notification de suspension pour le récupérer.
En revanche, la suspension judiciaire du permis nécessite l’attente de la fin du délai déterminé avant de reprendre le permis. Pour cela, il suffit de vérifier l’imprimé numéro sept remis au moment du jugement pour connaître l’autorité auprès de laquelle il faut retirer le permis confisqué.
La suspension de permis de conduire peut durer entre six mois et un an, selon la récurrence ou l’ampleur de l’infraction.