Au cours de la vie de travailleur, des évènements familiaux peuvent survenir. En vue de permettre au salarié d’être auprès de sa famille pendant certains moments importants. C’est à cette fin que la loi a établi des congés pour évènement familial. Ainsi, il peut s’agir d’un évènement dans la vie même du travailleur ou dans celle d’un membre de la famille. Toutefois, l’octroi de ces congés est soumis à des conditions déjà définies par le Code du travail.
La consommation des congés pour évènement familial ne nécessite aucune condition d’ancienneté, sauf disposition spécifique. Néanmoins, la présentation d’un justificatif est nécessaire.
Les congés liés à la vie de couple
Pour contracter un PACS, le travailleur a droit à un congé. Il peut y avoir recours sans aucune condition. De ce fait, son congé dure quatre jours pour lui permettre de conclure le PACS. Toutefois, il n’en bénéficie à ce titre que pour son propre compte.
De même, le délai accordé pour un congé de mariage équivaut à quatre jours. Par contre, dans le cas d’un mariage, le travailleur peut assister à ce titre au mariage de son enfant. Ainsi, si le travailleur doit aller au mariage de son enfant, il dispose d’un jour de congé.
Congés pour début et fin de vie
Dans le cas où une naissance ou une adoption a lieu dans le foyer du travailleur, il a droit à trois jours de congé. Cette disposition entre en vigueur uniquement le cas où le travailleur n’est, ni le père ni la mère de l’enfant.
En outre, pour le décès d’un des membres de sa famille, le travailleur a le droit de prendre un congé. Si son époux, son partenaire pacsé ou son enfant décède, il dispose de deux jours de congé. S’il s’agit de l’un de ses parents, de l’un des parents de son conjoint, d’un de ses frères ou de ses sœurs, il a un jour de congé.
Les conditions du congé pour évènement familial
Pour un congé pour évènement familial, le salarié peut déposer la demande de son congé au moment de l’évènement. Néanmoins, il n’est pas obligé de le faire le jour même. Pour cela, il lui suffit de transmettre un justificatif de l’évènement à son employeur.
Dans le calcul des congés payés annuels, les congés pour évènement familial sont considérés comme des jours de travail. De ce fait, pendant son congé, le travailleur perçoit son salaire de manière normale, tout comme s’il était présent au travail.