Dans une situation de litige familial, l’intervention d’une procédure de médiation familiale peut s’avérer nécessaire. Elle consiste en une procédure à l’amiable qui nécessite une connaissance préalable des règles par les concernés. Les problèmes soumis à la médiation familiale peuvent concerner les effets d’un divorce, le droit de visite des enfants, les problèmes de succession, etc. même si le recours à la médiation familiale ne donne aucune garantie préalable de succès, il permet d’éviter à la famille en question de faire appel à des avocats en charge des problèmes familiaux et se retrouver devant les tribunaux.
La demande de médiation familiale
Pour entamer la procédure, l’une des membres de la famille doit déposer une demande auprès d’un professionnel de la médiation familiale. On peut contacter un médiateur au sein d’une association dédiée à la médiation familiale. En France, il existe plusieurs associations de cette nature.
Par ailleurs, dans le cas où le litige familial a pris une ampleur juridique importante, la famille n’a plus besoin de faire la demande elle-même. Le juge aux affaires familiales chargé de son affaire peut proposer le recours à la médiation familiale. Cela nécessite tout de même l’approbation de chaque membre de la famille.
Pour trouver le médiateur qu’il lui faut, le demandeur peut se renseigner auprès de la mairie de la ville où il habite, elle pourra lui suggérer un médiateur exerçant à proximité.
La procédure
La première partie d’une médiation familiale est l’entretien d’information. Pour cela, le médiateur convoque les membres de la famille afin de leur exposer les problèmes décelés et les objectifs de la procédure. Cette étape n’engage en rien les membres de la famille, car ils peuvent se rétracter sans contrainte.
Si la procédure se poursuit, une seconde convocation du médiateur s’impose afin d’entamer un entretien de médiation familiale. Chaque séance peut durer environ une heure. De même, la procédure peut s’étendre sur plusieurs mois, selon la complexité de l’affaire. La recherche de solutions et d’accords se fait à cette instance.
Les principes de la médiation et l’homologation des conventions
Avant toute chose, la médiation familiale ne peut être entamée sans l’accord et la présence effective de tous les membres de la famille. En outre, au cours de la procédure, le médiateur est tenu d’être impartial et chaque personne présente doit respecter la confidentialité de l’affaire.
Au moment où un accord a été trouvé entre les parties, la médiation familiale touche à sa fin. Ensuite, le juge aux affaires familiales doit homologuer cette convention. Par l’homologation, le juge donne à la convention une valeur équivalente à celle d’un jugement et contraint les parties à en respecter les termes.