Honoraires d’un avocat
Avant de prendre un avocat, il est important de connaître son tarif et le budget à prévoir pour votre procédure judiciaire. Les avocats libéraux tout comme les cabinets d’avocats sont libres de fixer leurs honoraires, comme ils l’entendent. Les tarifs sont donc variables d’un avocat à un autre, et non soumis à un barème.
| Domaine | Prix moyen |
|---|---|
| Consultation | 100 à 300 €/heure |
| Divorce | 1 000 à 6 000 € par époux |
| Permis de conduire | 300 à 5 000 € |
| Pénal | 1 500 à 6 000 € |
| Licenciement, Prud’hommes | 1 000 à 6 000 € |
| Régularisation d’un sans papier, Titre de séjour, Nationalité | 1 000 à 3 000 € |
Les tarifs sont donc plus ou moins onéreux selon le domaine mais ils varient aussi selon la notoriété de l’avocat, la complexité de l’affaire, le temps de traitement, les frais externes et de fonctionnement, sans oublier la situation financière du client.
Le prix dépendra également de la méthode d’honoraire convenue avec l’avocat : honoraire forfaitaire (coût fixe et global), au résultat (pourcentage du gain), au temps passé (coût selon la durée de traitement du dossier), ou par abonnement (pour ceux qui font régulièrement appel à un avocat).
Ce qui impacte le prix d’un avocat
Prix d’un avocat pour un divorce
Il convient de préciser que le tarif pour un divorce peut varier selon si la procédure à suivre est de nature contentieuse ou bien à l’amiable. Les honoraires sont de 1 000 à 1 500 € par époux pour un divorce amiable ou par consentement mutuel et ces tarifs peuvent même être réduits dans les situations simples et en passant par internet (pas d’enfant ni d’immobilier en commun). Il faudra débourser entre 2 500 à 6 000 € par époux dans le cas d’un divorce contentieux, en cas de complications. Ces tarifs sont les honoraires proposés par la plupart des avocats qu'ils soient généralistes ou spécialisés : avocat spécialisé en droit de la famille, en termes de divorce, etc. Ils englobent le traitement de toutes les modalités liées au divorce : garde des enfants, pension alimentaire et prestation compensatoire, répartition du patrimoine…
Tarif avocat pour un permis de conduire ou en droit routier
Les services d’un avocat spécialiste en droit routier coûtent en moyenne de 300 à 3 000 € pour un excès de vitesse. Le tarif pour une défense devant le Tribunal Correctionnel pour un délit routier oscille de 500 à 5 000 € pour une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, selon la gravité de la situation. Il faudra aussi compter de 500 à 5 000 € pour récupérer votre permis de conduire, suite à une suspension si vous avez perdu tous vos points.
Tarif d’un avocat au pénal
Le coût d’intervention d’un avocat pénaliste dépend du type d’infractions : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), abus de biens sociaux (ABS) dans un contexte professionnel, diffamation, escroquerie ou arnaque, vol, violence, crime, etc... Plus l’infraction est grave et complexe et plus les honoraires de l’avocat seront importants. Le tarif d’un avocat pénaliste débute autour de 1 500 € et peut monter à 6 000 € dans les instructions criminelles.
Coût d’une procédure en droit du travail ou d'un licenciement aux prud’hommes
En matière de facturation, la plupart des avocats en droit du travail et qui interviennent pour un licenciement individuel économique, licenciement pour faute ou procédure aux prud’hommes, proposent deux modes d’honoraires : forfait ou au résultat.
- L’honoraire forfaitaire représente en moyenne 1 mois du salaire de l’employé
- Dans le cas de l’honoraire au résultat, l’avocat facture un fixe plus faible avec un pourcentage allant de 10% à 15 % des sommes gagnées par le salarié
Le prix commence à partir de 1 000 € pour les ouvriers et employés et 2 000 € pour les cadres jusque 6 000 € pour un litige en Droit du travail.
Prix avocat pour une régularisation sans papier, demande de nationalité, titre de séjour
Les frais d'avocat en Droit des étrangers peuvent être forfaitisés, incluant les contentieux et recours, ou à la carte. Selon l’affaire, qu’il s’agisse d’une demande de titre de séjour, une régularisation de sans-papiers, une demande de regroupement familial, de nationalité française pour mineur ou adulte, de visa ou de résidence permanente, votre avocat pourra vous proposer un coût pour chaque rendez-vous en cabinet, pour le dépôt, la saisine du Tribunal Administratif, les relances… Nous vous conseillons alors d’établir une convention d’honoraires avec l’avocat pour éviter les mauvaises surprises. Une procédure en droit des étrangers coûte en moyenne de 1 000 à 3 000€.
Comment l’expérience impacte les tarifs ?
L’ancienneté et l’expérience de l’avocat peuvent également influer le tarif. À l’évidence, les honoraires d’un avocat à forte expérience sont plus chers que ceux d’un avocat débutant. Mais encore que, la facturation étant libre, un avocat avec de l’expérience peut tout à fait décider de vous proposer des honoraires raisonnables s’il souhaite s’occuper de votre dossier.
Honoraire d’un avocat selon la procédure
En général, vous devez prévoir entre 100 à 300 €/heure pour une simple consultation. Si la consultation ne dure que 20 à 30 minutes, le prix sera de moitié. Pour obtenir une réponse écrite à une question simple et sur un sujet bien précis, cela vous reviendra moins cher. A contrario, les frais deviennent beaucoup plus importants lorsqu’il s’agit d’un litige, d’une procédure à engager ou de vous défendre devant les tribunaux.
Pour une audience, l’homme ou la femme de loi est rémunéré(e) en fonction de la procédure mais aussi de la gravité de l’affaire :
- Les honoraires d’un avocat peuvent être de 1 000 à 2 000 € pour une affaire civile jugée au tribunal d’instance
- Ils sont plus élevés, de l’ordre de 2 000 à 4 000 € si l’affaire est portée devant le tribunal de grande instance
- Et il faudra prévoir un budget qui peut atteindre 6 000 € pour les affaires pénales
Barème d’honoraires d’un avocat à Paris et en province
Les honoraires d’avocats sont souvent plus chers à Paris et dans les grandes villes qu’en province. Si vous en avez la possibilité, pour faire des économies, choisissez un avocat ou un cabinet d’avocats qui exercent hors de la Capitale.
Selon « Juristes associés » en date de 2017 sur la facturation des cabinets d’avocats d’affaires, les honoraires des avocats parisiens sont en moyenne 30 à 40% plus élevés que les tarifs des avocats situés en province.
Les frais annexes
Les dépens
Souvent oubliés, les dépens peuvent vite faire grossir la note lorsque l’on fait appel à un avocat pour assurer sa protection juridique. Ils concernent tous les frais supplémentaires relatifs à la procédure comme les frais d’huissier, de comparution des témoins, d’expertise judiciaire, de contribution forfaitaire pour la tenue de l’audience. Les dépens sont généralement à la charge de votre adversaire si vous gagnez le procès.
Les frais irrépétibles
Contrairement aux dépens, les frais irrépétibles ne sont en principe pas remboursés par la partie perdante à moins d’en faire la demande au juge et que celui-ci vous l’accorde. Ces frais, à la charge de chaque plaideur concerné, concernent les frais d’avocats, d'expertise non-judiciaire, vos frais de déplacement et d’hébergement pour les besoins du procès, etc.
Les aides pour réduire son budget
L’aide juridictionnelle
Pour faire simple, l’Etat vous accorde une certaine somme d’argent de manière à couvrir vos frais de justice. Le bénéficiaire pourra ainsi payer les frais de son avocat mais aussi les honoraires d’huissiers, de notaires et autres acteurs impliqués dans la procédure judiciaire, sans oublier les frais généraux. L’aide juridictionnelle, soumise à conditions de ressources, peut couvrir la totalité des frais de justice. Si vous êtes éligible à cette aide, il faudra remplir une demande d’aide juridictionnelle et surtout, ne pas engager de frais avant de l’avoir obtenue.
La protection juridique de son assurance
Les contrats d’assurance tels que l’assurance habitation (MRH) voire l’assurance auto peuvent contenir une garantie protection juridique. Elle vous offre la possibilité de couvrir une partie de vos frais de justice. Les coûts afférents au procès seront à la charge de l’assureur. Attention, cette garantie ne concerne que certains domaines précis et encore cela dépend de chaque contrat : conflit entre voisins, divorce par consentement mutuel, etc.
Les permanences gratuites
Souvent méconnu du public, il est parfois possible d’obtenir gratuitement une consultation d’avocat. Les permanences gratuites peuvent toucher tous les domaines du droit et sont proposées par certaines mairies ou tribunaux, au sein des barreaux d’avocats ou parfois par des associations de consommateurs, auxquelles il convient d’adhérer moyennant quelques dizaines d’euros.
Obtenir des devis afin de connaître le coût précis
Grâce à Internet, il est possible de faire des demandes de devis en ligne. C’est une procédure simple, rapide et gratuite. Vous aurez ensuite accès au coût réel de la prestation de votre futur avocat selon votre situation. Comme vous l’avez vu, il nous semble inutile de perdre trop de temps à chercher sur internet les tarifs que vous pourriez avoir quand en moins de temps, vous pouvez recevoir des devis précis d’avocats. De plus, vous serez en mesure de comparer les tarifs des avocats sollicités mais aussi leur expertise. En procédant ainsi, vous pourrez obtenir des tarifs plus bas que si vous vous rendez sur place. Restez toutefois vigilant en comparant les mêmes actes y compris le montant de la TVA, les frais de déplacement et autres frais annexes...
En conclusion, comment bien choisir son avocat et au juste prix ?
Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre article dédié "Comment choisir un avocat". Sinon, veillez à contacter plusieurs cabinets d’avocats à même de prendre en charge votre dossier de A à Z en commençant par ceux qui sont proches de chez vous. Si les enjeux sont importants, il est judicieux de contacter des cabinets qui jouissent d’une certaine notoriété et dont l’expertise de ses avocats n’est plus à prouver. Il est évident qu’un avocat spécialisé dans votre domaine saura toujours mieux vous représenter mais selon votre ville, vous n’aurez peut-être pas le choix ou le prix sera bien supérieur aux autres avocats généralistes.
Si vous ne savez pas vers qui vous tourner et ne connaissez personne dans votre entourage qui a déjà été confronté à la procédure ou au litige auquel vous faites face, vous pouvez passer par des sites internet qui s’occuperont de vous mettre en relation avec plusieurs avocats.
Comparez leurs tarifs bien évidemment et n’oubliez pas que le montant des honoraires peut être négociable. Parfois, le premier rendez-vous téléphonique est également gratuit. Discutez avec votre avocat de la méthode de facturation la plus adoptée. Outre le montant des honoraires en général, vous devez connaître au préalable les divers frais annexes. Pour plus de sécurité, la signature d’une convention d’honoraire est indispensable.
Evaluez également l’expertise de votre avocat mais pas que. Les avocats doivent être capables de vous défendre, vous conseiller, et de vous soutenir tout au long du procès : pour des procédures longues, il est donc indispensable que vous ayez un bon contact. Assurez-vous également de bien tout comprendre de la procédure, de sa durée et des démarches sui seront entreprises par votre avocat.
Une fois que votre choix sera fait, pensez, en vue d’alléger les charges, à demander les aides financières auxquelles vous pourriez être éligible avant même d’engager des frais quelconques. Certains avocats refusant l’aide juridictionnelle, renseignez-vous auprès d’eux au préalable.