En France, la garde alternée est décidée de plus en plus souvent à l’issue d’un divorce. Elle est adoptée d’un commun accord entre le couple divorcé ou par ordonnance du juge aux affaires familiales chargé du divorce. Elle implique la proximité géographique des domiciles des deux parents, afin de préserver l’équilibre de l’enfant. Dans le cas d’une garde partagée, il convient également de prévoir des impacts sur les finances de chaque parent. Il incombe aux parents d’avoir recours à la médiation familiale, à un avocat spécialisé en divorce ou à un avocat en droit de la famille, en cas de difficulté.
La répartition des allocations familiales
Dans le cas d’une garde alternée des enfants entre les deux parents, il est possible de décider du sort des allocations familiales d’un commun accord. Ainsi, l’un des cas possibles est la décision commune pour désigner celui qui perçoit les allocations familiales, afin de ne pas les partager.
En revanche, il est possible que le juge accorde le partage des allocations entre les deux parents, sur demande conjointe du couple. Par ailleurs, le montant de l’allocation pour chaque parent dépend du nombre d’enfants à charge. Toutefois, le parent perçoit l’allocation familiale à partir du deuxième enfant à charge.
Ce traitement n’est appliqué que sur les allocations familiales. Pour les autres allocations comme celle de rentrée scolaire, elles sont accordées au premier des deux parents à en faire la demande.
Les conséquences fiscales de la garde alternée
Le calcul des charges fiscales est plutôt compliqué comparé aux autres aspects de la garde alternée. Cela est dû au fait de devoir tenir en compte le quotient familial qui assure la proportion entre le revenu imposable de la famille en rapport avec le nombre de dénominateurs et l’impôt dû.
Pour cela, le quotient d’un enfant dépend de trois paramètres : le statut matrimonial de ses parents, sa place dans la fratrie, ainsi que les modalités de sa garde à l’issue du divorce de ses parents. Ainsi, il équivaut à une part, une demi-part ou un quart de part dans le quotient familial.
La division des avantages fiscaux
Après le divorce, certaines aides et majorations aux charges fiscales sont divisées en deux et sont sujettes à un plafond. Cela concerne notamment le crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants, ainsi que la majoration pour enfant de la prime pour l’emploi. De même, la réduction d’impôt pour frais de scolarité est sectionnée en deux.
En outre, dans la gestion d’une garde alternée, certains avantages comme la pension alimentaire pour les enfants disparaissent. Cependant, le juge peut conserver ces avantages afin de maintenir le niveau de vie des enfants. Toutefois, ces avantages ne sont pas cumulables. Ainsi, il faut faire un choix entre eux.