Pour les employés cherchant un travail stable à long terme, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est l’idéal. Comme son nom l’indique, il n’a pas de durée précise. Et il s’agit de la forme de contrat la plus générale qui soit. Si le contrat de travail n’est pas écrit, le poste occupé est alors un CDI par défaut
Un contrat de travail pas forcément formalisé par écrit
Il n’est pas obligatoire qu’un contrat de travail en CDI soit écrit, du moins lorsqu’il est à temps plein. Toutefois, cela reste fortement conseillé aux employeurs. Étant la forme la plus générale du contrat de travail, le CDI est donc celui qui doit être conclu par un employeur, sauf s’il mentionne clairement que le contrat est un CDD ou un intérim. Par contre, si le CDI n’est pas à temps plein, c’est-à-dire juste à temps partiel, il doit être écrit. Sa rédaction se fera en français, mais si le salarié est un étranger, il peut demander une traduction de son contrat de travail dans la langue souhaitée.
Si le CDI reste verbal, l’employeur doit fournir un document écrit contenant les informations présentes dans la déclaration préalable à l’embauche.
Que doit contenir le contrat de travail à durée indéterminée ?
En cas de CDI à temps partiel ou lorsque les dispositions conventionnelles l’exigent, le contrat à durée indéterminée doit être écrit. De ce fait, il doit contenir des clauses obligatoires bien définies et des clauses supplémentaires si nécessaire. Parmi les clauses principales obligatoires à faire figurer dans le CDI écrit, on retrouve les coordonnées de l’employeur et celles du salarié, le titre et le poste occupé par le salarié ainsi que son lieu de travail, ses horaires et la durée de son travail ainsi que sa rémunération, etc. Les clauses supplémentaires ne sont pas obligatoires et ne sont ajoutées par l’employeur qu’en cas de nécessité. Il s’agit, par exemple, de clause de non-récurrence ou de mobilité, etc.
Comment rompre un CDI ?
En tant que contrat à durée indéterminée, le CDI ne dispose donc pas d’une échéance ou de durée. Par conséquent, il ne peut être rompu que si les deux parties le décident. Le salarié peut le rompre via une démission pour un motif quelconque ou plusieurs ou un départ à la retraite. L’employeur peut y mettre un terme via un licenciement pour faute grave ou lourde ou via un licenciement économique. Toutefois, les deux parties peuvent convenir d’une mise à terme du CDI par rupture conventionnelle. Un CDI peut contenir une période d’essai qui n’excède pas deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens et quatre mois pour les cadres.
L’employeur et le salarié peuvent rompre le CDI durant la période d’essai sans devoir suivre une procédure quelconque.