Prestations d’un avocat en droit des étrangers : l’essentiel à savoir
Etudes, mobilité professionnelle et regroupement familial constituent les motifs courants de la venue des étrangers en France. La régularité administrative de ces immigrants représente une préoccupation majeure et permanente pour le législateur. Celui-ci a compilé un imposant volume de textes destinés à encadrer leur présence sur le territoire : le CESEDA. Au titre de conseiller ou de défenseur, l’avocat en droit des étrangers est un des acteurs principaux dans la mise en œuvre de ce Code très particulier. Explications.
Quels sont les champs d’action d’un avocat en droit des étrangers ?
Parmi ses confrères, l’avocat en droit des étrangers se distingue par l’aspect tentaculaire de ses missions. Les situations pour lesquelles on recourt à ses compétences sont totalement disparates. Travail, échanges commerciaux, vie communautaire, droit civil ou droit pénal sont autant de domaines où ce professionnel du barreau est appelé à intervenir. Sans être exhaustive, la liste qui suit établit les thématiques communes aux dossiers régulièrement présentés dans les cabinets spécialisés en droit des étrangers :
- droit d’asile
- autorisations de travail
- sanctions pénales faisant suite à des irrégularités telles que mariage blanc, séjour ou entrée irréguliers,…
- regroupement familial
- procédures concernant les documents et titres de séjour
- naturalisation
- expulsion
- situation de sans-papiers
Quand solliciter les conseils d’un avocat en droit des étrangers ?
Conseiller ses clients en matière de procédures et de démarches constitue un premier aspect du travail d’un cabinet spécialisé en droit des étrangers. Ce service peut s’avérer utile dans des situations telles que :
- le changement de statut : pour différents motifs, un immigré peut souhaiter modifier son titre de séjour, ou se trouver dans l’obligation de le faire. Les avocats en droit des étrangers connaissent bien les textes et procédures réglementant cette situation.
- le regroupement familial : faire venir ses enfants ou son époux après avoir obtenu un titre de séjour est un besoin récurrent chez les étrangers. L’avocat en droit des étrangers conseille son client sur les démarches adaptées en fonction de son profil personnel (Algérien, apatride, réfugié, Européen, etc.)
- l’acquisition de la nationalité française : le droit des étrangers inclut la possibilité de prétendre à la nationalité française sous certaines conditions. Les cabinets spécialisés vous éclairent sur ces critères et vous accompagnent dans les différentes étapes vers la citoyenneté.
- l’application des droits au quotidien : les étrangers jouissent de certains droits qu’ils peuvent faire valoir si les instances concernées manquent de les leur accorder (dépôt de plainte, aide juridictionnelle, éligibilité à certains conseils d’administration, indemnisations des accidents de travail, etc.)
Dans quel cas engager un avocat en droit des étrangers pour sa défense ?
Un certain nombre de situations litigieuses ou contentieuses impliquent la présence d’un avocat de la défense spécialisé en droit des étrangers. Ce professionnel du barreau met alors ses connaissances des textes au service des intérêts de son client, face à des enjeux tels que :
- la rétention administrative dans le cadre d’une mesure d’éloignement, d’une ITF, d’une IRTF, etc.
- l’obligation de quitter le territoire
- la reconduite à la frontière : dans ce cas de figure, l’avocat en droit des étrangers mobilise notamment les restrictions prévues à l’application de cette mesure (présence d’un enfant mineur à charge, résidence régulière depuis 20 ans, reconnaissance du statut de réfugié, etc.)
- le divorce d’un couple de nationalité franco-étrangère
Quel est le coût d’un avocat spécialisé Droit des étrangers ?
Le montant des honoraires d’un avocat en droit des étrangers varie en fonction d’un certain nombre de paramètres. La nature litigieuse ou non de l’affaire, le volume des informations à compiler ou des recherches à effectuer, le temps investi sur le dossier impactent principalement le devis d’honoraires. Il arrive que les associés d’un cabinet modulent le tarif de base, selon l’issue de l’affaire, la plus ou moins grande complexité du litige, ou encore les revenus de leur client. Notez également que l’envergure et la notoriété d’un cabinet d’avocats en droit des étrangers peuvent influencer les tarifs appliqués.
On constate les moyennes de prix suivantes selon les prestations :
- 3 500 euros pour une démarche de regroupement familial
- 1 500 à 4 000 euros pour un recours contre refus de nationalité
- 1 500 à 2 500 pour un recours dans une procédure d’obtention de visa
- 1 500 euros dans le cadre d’une OQTF après refus de titre de séjour
- 1 300 euros pour relancer une demande de naturalisation
- 500 à 4 000 euros pour une procédure de demande de nationalité
- 100 euros lors de la première consultation