Avocat dommage corporel : ses rôles et compétences
À la suite d’un accident, la victime a des droits qu’elle peut faire valoir. Pour cela, elle peut avoir besoin des services d’un avocat spécialisé en dommage corporel. C’est également le cas pour les personnes victimes d’agression. Mais avant de passer par ce professionnel, il est important de connaitre pourquoi les services de ce type d’avocat peuvent être bénéfiques et quelles sont ses compétences.
Un dommage corporel, c’est quoi ?
Après une agression ou un accident, une personne peut présenter des lésions corporelles qui peuvent nuire à son confort au quotidien. Les dommages peuvent également causer des préjudices corporels qui impactent son intégrité de manière psychique et/ou physique.
Si les dommages sont causés par autrui ou par quelque chose qui lui appartient (un meuble qui est tombé, une voiture, un chien qui a mordu sur la voie publique, etc.), la victime est en droit de demander une réparation sous forme d’indemnisation. L’indemnité permet de couvrir et réparer les lésions corporelles qu’elle a subies.
Afin de faire valoir son droit et bénéficier de cette indemnisation, si la démarche n’a pas pu se faire à l’amiable, la victime peut recourir à une procédure judiciaire. Elle peut engager un avocat dommage corporel dans ce cas, pour bénéficier des conseils les plus avisés et défendre ce droit.
Les rôles de l’avocat
Un avocat spécialiste en droit sur les dommages et préjudices corporels est un expert des démarches judiciaires relatives aux accidents (de travail, de la route, de type médical, etc.), aux agressions et autres. Son rôle est de faire connaitre à son client ce que dit la loi sur le droit d’être indemnisé en cas de dommage corporel.
Ensuite, il doit informer la victime concernant les procédures à suivre pour qu’elle puisse bénéficier de son droit (être indemnisé). Comme pour les affaires des autres droits, l’avocat doit défendre l’intérêt de son client, mais de manière objective, impartiale et indépendante.
L’avocat spécialiste en dommage corporel a aussi un rôle d’accompagnateur. Même si les séquelles subies ne sont que mineures, le professionnel doit accompagner son client progressivement et étape par étape jusqu’à ce qu’elle obtienne son indemnité. L’appui du spécialiste ne se limite pas à l’aspect juridique. Il peut aussi aider son client dans les démarches administratives auprès des autorités compétentes et de l’assureur (analyse du PV de l’accident et du contrat d’assurance, identification des garanties souscrites, etc.). Il accompagne également son client dans l’expertise médicale et la présentation du dossier médical à l’assureur.
Le rôle d’un avocat dommage corporel est aussi de négocier une procédure à l’amiable (d’après la décision du Conseil national des barreaux à la date du 18/12/2020). Si cette démarche échoue, il peut recourir à une procédure contentieuse et présenter le dossier devant un tribunal compétent (Code de l’organisation judiciaire adopté le 01/01/2020, art. L211-4-1). Il prend ensuite en compte les décisions de la justice et se charge de rédiger les conclusions émanant du tribunal en prenant soin d’y mentionner les offres d’indemnisation décidées.
Les compétences d’un avocat spécialiste en dommages corporels
Pour pouvoir accompagner son client et défendre ses droits après un accident, un avocat spécialisé dans les dommages et préjudices corporels doit disposer d’un certain niveau de compétence en lien avec les dommages corporels.
Le professionnel est un spécialiste qui a suivi un cursus formatif de 4 ou 5 ans en droit, dans une école spécialisée. Après avoir obtenu son diplôme de master (master 1 ou 2) et son titre d’avocat ou de juriste, sa formation se poursuit en vue d’obtenir un certificat d’étude en Droit des personnes, mention responsabilité civile, assurance et réparation des dommages corporels. Il peut également suivre un cursus formatif en droit pénal pour renforcer ses acquis.
Ces études et formations lui permettent de connaitre et cerner les situations et types de préjudices qui peuvent bénéficier d’une réparation. Elles lui offrent également les compétences nécessaires pour analyser les paramètres techniques d’une expertise médico-légale et évaluer financièrement les dégâts causés sur son client. Il faut savoir que ce professionnel peut être amené à travailler avec d’autres spécialistes comme les neuropsychologues, les assureurs, le corps médical, les médecins légistes, etc.
En synthèse, l’objectif de l’avocat est de permettre à son client d’obtenir une indemnisation de la part de l’organisme assureur impliqué ou de la personne qui a causé le préjudice.